Si le CBD est bien légal en France et qu’il connaît un essor croissant, la législation qui l’entoure reste parfois assez floue et tous les produits à base de cannabidiol ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voyons ce que dit la loi française, en détaillant les différents produits autorisés et les méthodes de fabrications légales, afin de savoir quel CBD acheter et quel CBD éviter.
Sommaire:
CBD et législation française : que faut-il savoir ?
Si l’engouement autour du CBD est assez récent, il faut savoir que l’utilisation de chanvre pour la fabrication d’objets de premières utilités ou pour ses vertus salutaires dans les médecines traditionnelles (chinoise ou indienne, par exemple) ne date pas d’hier.
Les chercheurs ont commencé à s’intéresser aux bienfaits des cannabinoïdes – dont fait partie le CBD – dans les années 1970/1980, avant que son usage thérapeutique ne se démocratise pour soulager les douleurs de certains malades, notamment aux Etats-Unis. En 2011, des scientifiques californiens ont découvert que le CBD pourrait ralentir la propagation des cellules cancéreuses, ce qui a contribué à l’essor de ce produit. Mais qu’en est-il chez nous ?
Le CBD est-il légal en France ?
En France, on peut acheter et consommer du CBD en toute légalité, même si aucune loi ne réglemente clairement son usage. En 2019, le ministère de la Santé a toutefois établi quelques règles afin de donner les indications à suivre pour les fabricants, les vendeurs et les consommateurs et pour expliquer quels types de produits à base de CBD pouvaient être autorisés.
CBD vs THC
Il ne faut pas confondre CBD et THC, qui sont deux composants bien distincts de la plante de cannabis. Le CBD (ou Cannabidiol) ne présente aucun effet psychoactif et n’est donc pas considéré comme une drogue, à l’inverse du THC (ou Tétrahydrocannabinol) qui entraîne des effets planants et qui altère l’état de conscience d’un consommateur.
Quelles sont les conditions pour un CBD légal ?
Le chanvre est une plante déjà utilisée à des fins industrielles, pour la fabrication de vêtements, de produits cosmétiques, dans la papeterie ou dans le secteur de la construction, et certaines de ses variétés sont dépourvues de propriétés stupéfiantes : ce sont les seules qui pourront être employées dans la production de CBD légal.
Les variétés de chanvre autorisées sont toutes des variétés de Cannabis Sativa L et elles figurent sur l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis.
L’utilisation de fleur de marijuana est interdite pour la fabrication de CBD et seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. De plus – et c’est là un point capital – la teneur en THC de la plante choisie doit être inférieure à 0.2%.
Ce point est parfois problématique, quand certains revendeurs proposent du CBD contenant du THC alors que ce taux correspond bien à la teneur autorisée dans la plante et non dans le produit fini.
Les produits légaux à base de CBD
Le CBD légal se retrouve sous différentes formes qui peuvent s’adapter aux différentes méthodes de consommation du produit. On trouve à la vente :
- Du CBD en e-liquide, à utiliser dans les cigarettes électroniques
- Des huiles de CBD au dosage variable (5%, 10 %, 20%, 30%…) à consommer à l’aide d’une pipette par voie sublinguale
- Les gélules de CBD, à avaler avec un verre d’eau qui font office de compléments alimentaires
- Des pommades, crèmes et lotions à appliquer par voie cutanée
- Des suppositoires à base de CBD pour une administration par voie rectale
Les produits non réglementés et interdits à base de CBD
En se basant sur les réglementations en France, le CBD vendu doit être dépourvu de THC et les fleurs ne doivent pas être utilisées dans sa production. De ce fait, le CBD à fumer, présenté à tort comme un substitut au cannabis, ne devrait pas être autorisé. Toutefois, l’absence d’interdit clair pousse certains revendeurs à en proposer.
L’autre forme de CBD dont il faut se méfier concerne les produits qui sont vendus comme des médicaments. Si en 2017, l’OMS affirmait que le cannabidiol était un produit inoffensif pour la santé et qu’il ne causait pas d’addiction, contrairement aux THC, et qu’il a été retiré de la liste des produits dopants, cela n’en fait pas pour autant un médicament.
Pour l’instant, on lui confère l’appellation de complément alimentaire, du fait des vertus qu’il procure (il soulagerait notamment les douleurs musculaires et osseuses et peut réduire le stress et les angoisses) et en attendant des études plus poussées, il faut donc le considérer comme un supplément santé plutôt que comme un médicament.
Acheter du CBD : les pièges à éviter et les sanctions
Si vous désirez vous procurer du CBD légal, il faut être attentif à plusieurs points qu’on détaille ici, puisque le consommateur non averti qui consommerait un produit qui ne respecte pas les règles en vigueur se verra sanctionné comme n’importe quel consommateur de cannabis.
Ce qu’il faut vérifier pour acheter du CBD légal
Vous pourrez vous assurer de la qualité du CBD et de sa légalité en vérifiant sa provenance et en vous intéressant à sa composition complète et à sa traçabilité. C’est la meilleure manière de vérifier que la plante utilisée est bien inscrite sur la liste établie par le Ministère de la Santé et que les taux en vigueur sont respectés.
Quelles sanctions en cas de consommation de CBD illégal ?
Consommer un CBD qui ne respecte pas les règles en vigueur vous expose aux mêmes sanctions que celles prévues pour un consommateur de cannabis, à savoir :
- Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende pour un usage de plantes illicites. Si cette sanction est souvent théorique, une amende de 200 euros pour consommation de produits stupéfiants pourrait être bientôt applicable
- 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants
- 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en cas de publicité / de vente ou de cession d’un produit considéré comme stupéfiant
Il est donc capital de se procurer uniquement un CBD qui est conforme à la loi française.
Quel avenir pour le CBD en France ?
Depuis 2018 en France, on entend beaucoup parler de CBD et l’intérêt autour de cette substance bien-être ne fait que croître. Cela devrait permettre de clarifier la législation dans les années à venir, d’autant plus qu’une vaste expérimentation sur le cannabis thérapeutique sera lancée en France début 2021 et qu’elle devrait s’étendre sur 2 ans.
Plus de 3000 patients, atteints de maladies graves comme de l’épilepsie, des douleurs neuropathiques ou une sclérose en plaques seront traitées avec des huiles de CBD et/ou des gélules et les résultats finaux permettront de définir un cadre clair à l’utilisation de cannabidiol et de comprendre si le cannabis médical est une alternative viable.